Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(92.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-231 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-221 — Article 13
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-245 — Article 63 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-244 — Article 60
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-242 — Article 58
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-241 — Article 56 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-240 — Article 56 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-239 — Article 47 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-238 — Article 47 bis C (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-236 — Article 47 bis A (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-234 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-233 — Article 41 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-232 — Article 40 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-230 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-229 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-228 — Article 23
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-227 — Article 23
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-225 — Article 17 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-224 — Article 17
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-223 — Article 16 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-220 — Article 12 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-219 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-218 — Article 12 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-216 — Article 5 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-214 — Article 1er bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-213 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-212 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-226 — Article 17 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-235 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-215 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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