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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 490 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 489 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 488 — Article 11 nonies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 487 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 486 — Article 11 nonies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 455 — Article 4 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 452 — Article 1er quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 451 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 449 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 412 — Article 16 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 411 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 313 — Article 16 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 312 — Article 16 octies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 64 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 6 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 344 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 343 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 342 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 341 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 333 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 332 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 330 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 329 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

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