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Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
Sénateur — Nord

Marc-Philippe Daubresse

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7% participation aux scrutins
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
101 amendements adoptés
(92.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 95 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 93 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 239 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 237 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 235 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 57 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 454 — Article 1er quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 238 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 202 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-34 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-241 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-240 — Article 11 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

11 — Formation des internes en médecine générale

18/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 229 — Article 11 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 231 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — Article 13 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 228 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 227 — Article 7 bis

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

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