Marc-Philippe Daubresse

Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

Question écrite • Économie et finances • 14/06/2018 • #10#13#

Reste à charge zéro et opticiens

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

Question orale sans débat • Cohésion des territoires • 26/04/2018 • #18#

Passerelles existantes entre la profession de notaire assistant et celle d'avocat

Question écrite • Justice • 29/03/2018 • #17#

Passerelle vers la profession d'avocat

Question écrite • Justice • 29/03/2018 • #17#

Subventions publiques d'investissement reçues par les coopérative d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/03/2018 • #2#

Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État) • 22/03/2018 • #14#20#

Enseignement des sciences économiques et sociales dans les lycées

Question écrite • Éducation nationale • 22/03/2018 • #11#

Réforme de la santé et soins dentaires

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #23#

Sucriers et plafond sur l'éthanol de mélasse

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 08/02/2018 • #2#12#

Notaires assistants

Question écrite • Justice • 25/01/2018 • #17#

Retour en France des djihadistes de nationalité française

Question orale sans débat • Intérieur • 25/01/2018 • #21#

Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique

Question écrite • Culture • 25/01/2018 • #6#8#

Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement

Question écrite • Cohésion des territoires • 02/11/2017 • #10#18#

Mesures du Gouvernement sur le logement

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires • 01/11/2017 • #18#