Marc-Philippe Daubresse

Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #5#10#25#30#

Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »

Question écrite • Action et comptes publics • 26/03/2026 • #10#

Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Clause à option démembrée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Donation d'un contrat de capitalisation démembré

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#18#

Crise du logement

Question au Gouvernement • Logement et rénovation urbaine • 24/10/2024 • #18#

Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/02/2024 • #2#

Politique du Gouvernement en matière de logement

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #14#18#

Prix du logement

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #18#

Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 20/01/2022 • #10#15#23#

Situation du logement en France

Question au Gouvernement • Logement • 18/11/2021 • #18#

Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales

Question écrite • Logement • 25/03/2021 • #18#

Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés

Question écrite • Ville et logement • 30/04/2020 • #18#23#

Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 30/04/2020 • #6#23#

Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

Question écrite • Ville et logement • 09/04/2020 • #10#18#23#

Mesures de crise et gestion des copropriétés

Question écrite • Ville et logement • 09/04/2020 • #18#23#

Situation du logement en France

Question au Gouvernement • Ville et logement • 19/12/2019 • #18#

Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home

Question écrite • Économie et finances • 11/07/2019 • #10#

Formation professionnelle des artisans

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #23#30#

Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national

Question écrite • Collectivités territoriales • 31/01/2019 • #22#

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 31/01/2019 • #23#30#

Grand débat national

Question au Gouvernement • Intérieur • 18/01/2019 • #22#

Projet de plateforme multimodale sur la Lys

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État) • 20/12/2018 • #14#

Logement

Question au Gouvernement • Ville et logement • 23/11/2018 • #18#

Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité

Question écrite • Action et comptes publics • 08/11/2018 • #10#23#