Marie-Jeanne Bellamy

sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

25/03/2024 • Pour : 232 — Contre : 33 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

20/03/2024 • Pour : 243 — Contre : 26 • détail ↗

sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

20/03/2024 • Pour : 44 — Contre : 211 • détail ↗

sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

20/03/2024 • Pour : 106 — Contre : 231 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

18/03/2024 • Pour : 305 — Contre : 0 • détail ↗