Marie-Lise Housseau

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 113 — Contre : 218 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 233 • détail ↗