Martine Berthet · Sénatrice de la Savoie
Bilan de mandat de Martine Berthet.
Ce que Martine Berthet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Martine Berthet siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote de Martine Berthet a été enregistré dans 1574 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.
Sur les 1562 scrutins où Martine Berthet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.2 % du temps (44 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Martine Berthet | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 264 | 64 | 30e / 348 |
| Amendements adoptés | 77 | 12 | 27e / 348 |
| Rapports signés | 11 | 3.5 | 36e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 31 | 23.5 | 147e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 100.0 % | 96.4 % | 1e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Martine Berthet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 20/08/2026 | Question écrite | Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie | En attente |
| 23/07/2026 | Question écrite | Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski | En attente |
| 16/07/2026 | Question orale sans débat | Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver | En attente |
| 25/06/2026 | Question orale sans débat | Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique | Obtenue |
| 14/05/2026 | Question au Gouvernement | Europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques | Obtenue |
| 30/04/2026 | Question écrite | Extension de la compensation des coûts indirects du carbone | Obtenue |
| 02/04/2026 | Question écrite | Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026 | Obtenue |
| 02/04/2026 | Question écrite | Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique | En attente |
| 08/01/2026 | Question écrite | Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile | Obtenue |
| 11/09/2025 | Question écrite | Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne | En attente |
| 28/08/2025 | Question écrite | Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation | En attente |
| 28/08/2025 | Question écrite | Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation | En attente |
| 28/08/2025 | Question écrite | Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie | Obtenue |
| 07/08/2025 | Question écrite | Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur | En attente |
| 07/08/2025 | Question écrite | Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020 | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Réunions de commission | 504 |
| Séances publiques | 504 |
| Autres instances | 143 |
| Délégations et offices | 93 |
| Groupes d'amitié | 89 |
| Missions d'information | 31 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Martine Berthet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Martine Berthet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.