Martine Berthet

Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

Question orale sans débat • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 23/11/2023 • #13#20#

Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #6#14#

Place des missions locales jeunes dans le futur organisme « France Travail »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 13/04/2023 • #30#

Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 13/04/2023 • #30#

Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #13#14#29#

Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #12#18#

Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives

Question écrite • Transition énergétique • 02/02/2023 • #12#13#14#

Coût de l'énergie

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/01/2023 • #12#

Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/01/2023 • #14#

Réglementation des plateformes commerciales d'intermédiation dans le domaine de la santé

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 27/10/2022 • #23#26#

Chantier de la ligne Lyon-Turin

Question au Gouvernement • Transports • 27/10/2022 • #29#31#

Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Question écrite • Collectivités territoriales • 29/09/2022 • #3#6#

Conséquences de la loi sur les aéroclubs exploitant les altisurfaces

Question écrite • Transports • 11/08/2022 • #22#29#

Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

Question orale sans débat • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/07/2022 • #6#10#

Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/01/2022 • #6#10#

Finances des communes de montagne

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/01/2022 • #5#6#10#

Conséquences de la réapparition de la brucellose en pays de Savoie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/01/2022 • #2#23#

Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 25/11/2021 • #2#20#

Loup

Question au Gouvernement • Transition écologique • 28/10/2021 • #14#

Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/08/2021 • #13#20#23#

Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #10#20#

Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/04/2021 • #10#13#

Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 08/04/2021 • #10#13#

Finances des collectivités des zones touristiques

Question au Gouvernement • Premier ministre • 28/01/2021 • #5#6#

Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 21/01/2021 • #5#6#11#

Urgence d'une solution pour l'homéopathie et la préservation de cette filière

Question écrite • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #23#

Difficultés des établissements de formation agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/12/2020 • #2#11#

Demande de classement en « hôpital isolé » de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 26/11/2020 • #3#23#

Intégration des sages-femmes hospitalières dans la catégorie des personnels médicaux hospitaliers

Question écrite • Solidarités et santé • 26/11/2020 • #23#

Inégalités de salaires pour les professionnels exerçant en maisons d'accueil spécialisées

Question écrite • Solidarités et santé • 19/11/2020 • #23#