Finances des communes de montagne

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice Martine Berthet, effectivement, les finances des communes montagnardes ont été lourdement mises à contribution, dès 2020, et de manière très marquée en 2021, avec la fermeture des remontées mécaniques l'hiver dernier.

Par conséquent, plusieurs mesures de compensation ont été prises.

Premièrement, je veux parler, bien entendu, du filet de sécurité sur les recettes fiscales, qui vaut pour 2020 et 2021, au sein duquel la spécificité des territoires de montagne est reconnue avec une comptabilisation plus favorable de la taxe de séjour dans les calculs.

Pour l'exercice 2020, cela a donné lieu à un montant total de compensations de 2,8 millions d'euros pour votre département. Pour l'exercice 2021, vous avez raison, des acomptes à hauteur de 30 % de la dotation 2020 ont été versés aux communes.

Je le sais, des critiques ont été formulées – vous venez vous-même de les faire vôtres. Je veux dire clairement aux élus que, dans l'attente du calcul des dotations finales, les communes peuvent solliciter auprès des préfets et des directions départementales des finances publiques (DDFiP) un ajustement du montant des douzièmes de fiscalité fixé à partir de janvier.

Olivier Dussopt et moi-même avons adressé des consignes en ce sens au préfet de la Savoie, et certains dossiers complexes comme celui des Belleville sont en voie de règlement.

Le Premier ministre l'a écrit à l'Association nationale des maires des stations de montagne afin que ses représentants relaient ce message auprès des élus.

Deuxièmement, je rappelle que nous avons indemnisé de nombreux services et équipements publics gérés en régie – c'est très important –, à hauteur de 4,5 millions d'euros pour la Savoie en 2020. Ce sera bien sûr renouvelé en 2021.

Troisièmement, je rappelle aussi que l'État a indemnisé les pertes d'activité des exploitations de remontées mécaniques, même si celles-ci sont gérées en régie publique, dans les mêmes conditions que nous l'avons fait pour le privé.

Voilà, en quelques mots, madame la sénatrice, des éléments factuels qui montrent bien que nous sommes aux côtés des stations de montagne.

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.

Mme Martine Berthet. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais, depuis un an, sur les versements qu'ils attendent, nos maires n'entendent que des promesses. Ils en ont assez ! À présent, ils veulent du concret. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)