GEST

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

Mélanie Vogel

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @Melanie_Vogel_

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)

316 amendements déposés
(1er signataire)

21 amendements adoptés
(7.6% des traités)

44 questions
au Gouvernement

Amendement 43 — Article 2 bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Chapitre II : Sécuriser les rapports locatifs (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

27/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

27/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 16 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 61 — Article 12 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 14 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 13 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

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Mélanie Vogel

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