Aucun
Mélanie Vogel
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- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(7.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 18 — Article 3 bis (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 19 — Article 4 ter (Supprimé) (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 23 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 22 — Article 5 bis (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)
53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement 21 — Article 7
55 — Activité professionnelle indépendante
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
49 — Indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
57 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 24 — Article 2 bis (cosignataire)
57 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
57 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
57 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
49 — Indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 5 — Article 7 (Supprimé)
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 7 — Article 7 (Supprimé)
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 6 — Article 7 (Supprimé)
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 4 — Article 9 bis (Supprimé)
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 8 — Article 11
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 2 — Article 2
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 1 — Article 2
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 9 — Article 9
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 3 — Article 2
51 — Réforme de l'adoption
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Amendement 69 — Article 12 (cosignataire)
47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Amendement 73 — Article 3 (cosignataire)
47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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