Michel Dagbert

Possibilités de saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique • 11/02/2021 • #12#

Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse

Question écrite • Économie, finances et relance • 14/01/2021 • #8#10#

Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 14/01/2021 • #11#

Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses

Question écrite • Solidarités et santé • 24/12/2020 • #10#23#

Élargissement du tarif postal du livre

Question écrite • Culture • 24/12/2020 • #8#10#

Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales

Question écrite • Transports • 17/12/2020 • #6#29#

Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/12/2020 • #21#

Établissements d'abattage non agréés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/12/2020 • #2#

Pénuries de médicaments

Question écrite • Solidarités et santé • 03/12/2020 • #23#

Situation des radios locales associatives

Question écrite • Culture • 03/12/2020 • #8#

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#23#

Situation des personnels de l'établissement français du sang

Question écrite • Solidarités et santé • 19/11/2020 • #23#

Situation des veuves d'anciens combattants

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 12/11/2020 • #4#10#

Situation des vétérans des essais nucléaires

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 12/11/2020 • #4#

Crédits accordés aux instituts techniques agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/11/2020 • #2#

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 05/11/2020 • #11#15#23#

Difficultés liées au port du masque lors des accouchements

Question écrite • Solidarités et santé • 05/11/2020 • #15#23#

Dysfonctionnements du centre national pajemploi

Question écrite • Enfance et familles • 29/10/2020 • #23#30#

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/10/2020 • #2#25#

Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/10/2020 • #10#16#

Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 22/10/2020 • #23#

Moyens alloués à l'institut coopératif de l'école moderne

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 22/10/2020 • #11#

Situation des entreprises de loisirs indoor

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #10#23#

Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie »

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 15/10/2020 • #11#26#

Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/10/2020 • #2#14#23#

Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

Question écrite • Transition écologique • 08/10/2020 • #3#6#12#14#18#

Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #18#

Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul

Question écrite • Transition écologique • 01/10/2020 • #12#18#

Situation des sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 24/09/2020 • #23#

Tarification des numéros spéciaux

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/09/2020 • #10#23#