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M Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Michel Raison

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques
99.6% participation aux scrutins
(554 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
115 amendements déposés
(1er signataire)
56 amendements adoptés
(51.9% des traités)
133 questions
au Gouvernement

Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

Question écrite • Cohésion des territoires • 11/10/2018 • #9#18#

Répondue

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

Question écrite • Travail • 27/09/2018 • #23#25#30#

En attente

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #21#31#

Répondue

Place des infirmiers libéraux dans le système de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #23#

Répondue

Reste à charge du handicap

Question écrite • Premier ministre • 13/09/2018 • #22#23#

Répondue

Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État) • 13/09/2018 • #14#23#

Répondue

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 02/08/2018 • #10#20#

Répondue

Première année commune des études de santé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 02/08/2018 • #11#23#

Répondue

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 02/08/2018 • #10#20#

Répondue

Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

Question orale sans débat • Cohésion des territoires • 28/06/2018 • #9#18#

En attente

Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens

Question écrite • Solidarités et santé • 21/06/2018 • #23#

Répondue

Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #21#

Répondue

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 14/06/2018 • #17#21#

Répondue

Liberté d'opinion et d'expression au Tibet

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/06/2018 • #1#

Répondue

Prélèvement de l'impôt à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 24/05/2018 • #10#20#

Répondue

Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

Question écrite • Cohésion des territoires • 17/05/2018 • #9#18#

En attente

Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

Question écrite • Premier ministre • 19/04/2018 • #10#23#

En attente

Développement des médicaments alternatifs au Lévothyrox

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #23#

Répondue

Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

Question écrite • Intérieur • 05/04/2018 • #21#

Répondue

Reste à charge nul sur l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #25#

Répondue

Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics

Question écrite • Sports • 29/03/2018 • #6#27#

Répondue

Déremboursement de certains dispositifs prescrits par des médecins généralistes

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #23#

En attente

Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

Question écrite • Armées • 22/03/2018 • #4#

Répondue

Formation obligatoire des utilisateurs de tronçonneuse

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/03/2018 • #30#

Répondue

Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962

Question écrite • Armées • 15/03/2018 • #1#4#

Répondue

Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

Question écrite • Égalité femmes hommes • 22/02/2018 • #21#23#30#

Répondue

Soins à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 08/02/2018 • #23#30#

Répondue

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/02/2018 • #2#25#

Répondue

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Question écrite • Culture • 25/01/2018 • #8#

Répondue

Réglementation relative au travail en hauteur

Question écrite • Travail • 21/12/2017 • #23#30#

Répondue

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