Michel Raison

Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h

Question écrite • Intérieur • 21/12/2017 • #21#

Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

Question au Gouvernement • Intérieur • 15/12/2017 • #21#29#

Plan d'action national contre les attaques de loups

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/12/2017 • #2#

Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #23#29#

Commissions municipales

Question écrite • Intérieur • 23/11/2017 • #6#

Code de la consommation et refus de vente

Question écrite • Économie et finances • 09/11/2017 • #20#

Construction de la maison d'arrêt de Lure

Question orale sans débat • Justice • 02/11/2017 • #17#

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Question écrite • Intérieur • 02/11/2017 • #10#16#21#

Prime de transition énergétique et rénovation des habitations

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/11/2017 • #12#18#

Contrôle des qualifications linguistiques

Question écrite • Solidarités et santé • 26/10/2017 • #23#

Numéros de téléphone surtaxés

Question écrite • Numérique • 19/10/2017 • #10#

Obligation de désignation d'un conducteur

Question écrite • Intérieur • 19/10/2017 • #10#21#

Enseignement agricole privé

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/10/2017 • #2#11#