Michel Raison

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #23#30#

Feux pédagogiques

Question écrite • Intérieur • 04/07/2019 • #6#21#

Taxation des poids lourds

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #10#29#

Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 20/06/2019 • #11#

Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Question écrite • Économie et finances • 23/05/2019 • #2#23#

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Question écrite • Armées • 16/05/2019 • #4#29#

Situation alarmante de la population ouïghour

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2019 • #1#

Formalités douanières en outre-mer

Question écrite • Intérieur • 09/05/2019 • #10#19#

Médaille du travail

Question écrite • Travail • 11/04/2019 • #30#

Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #3#

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #3#10#

Commission des clauses abusives

Question écrite • Économie et finances • 28/03/2019 • #10#

Statut juridique des « stations classées de tourisme »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #6#10#

Droit de préemption urbain intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #6#18#

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Question écrite • Relations avec le Parlement • 21/03/2019 • #10#31#

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

Question écrite • Travail • 21/03/2019 • #10#20#30#

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/03/2019 • #6#10#13#

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Question écrite • Relations avec le Parlement • 28/02/2019 • #31#

Relation sino-taïwanaise

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/02/2019 • #1#

Programmes de sciences économiques et sociales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 31/01/2019 • #11#

Consignes des emballages plastiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État) • 10/01/2019 • #6#14#

Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

Question écrite • Travail • 20/12/2018 • #23#30#

Dossier médical partagé et protection des données

Question écrite • Solidarités et santé • 20/12/2018 • #23#

Revenu agricole et suivi de la loi « Egalim »

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 14/12/2018 • #2#

Zones de revitalisation rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/12/2018 • #3#

Mise en œuvre du forfait de post-stationnement

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #21#29#

Obligation de désignation d'un conducteur

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #10#21#

Maintien à domicile des personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 25/10/2018 • #23#

Voitures radars privatisées

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #21#

Reste à charge du handicap

Question orale sans débat • Premier ministre • 11/10/2018 • #23#25#