Mickaël Vallet

Abattement fiscal des retraités

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/09/2026 • #10#

Écart de charges sociales et fiscales entre les établissements médico-sociaux publics et privés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 10/09/2026 • #10#23#

Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères

Question écrite • Premier ministre • 20/08/2026 • #21#22#

Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

Question écrite • Travail et solidarités • 20/08/2026 • #21#25#

Place de la langue française dans les alliances européennes d'universités

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 09/07/2026 • #31#11#

Diminution des crédits au Fonds vert

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/07/2026 • #3#14#5#

Annexion et nettoyage ethnique en Cisjordanie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/07/2026 • #1#

Plantation d'un milliard d'arbres

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/07/2026 • #3#14#

Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/05/2026 • #1#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 14/05/2026 • #6#

Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #10#12#2#

Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #1#

Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/03/2026 • #1#

Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/03/2026 • #2#3#14#

Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #1#9#13#

Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des enseignants de sciences économiques et sociales

Question écrite • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#

Hausse des tarifs postaux

Question écrite • Culture • 22/01/2026 • #8#10#

Agression du bateau Ocean Viking

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #1#

Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#

Évolutions législatives ou règlementaires consécutives aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/11/2025 • #1#

Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/11/2025 • #1#

Ventes d'armes vers Israël

Question écrite • Armées et anciens combattants • 13/11/2025 • #1#9#

Situation critique des pêcheurs de civelles

Question orale sans débat • Mer et pêche • 06/11/2025 • #2#

Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #13#30#

Évaluation du retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord

Question écrite • Premier ministre • 30/10/2025 • #9#

Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#13#24#

Simplification de l'organisation des élections

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #22#

Retards dans le versement des aides aux postes pour les établissements et services d'accompagnement par le travail

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 02/10/2025 • #30#

Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 02/10/2025 • #30#