Mickaël Vallet

Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #10#18#

Difficultés dans l'ostréiculture

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/03/2024 • #2#23#

Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/03/2024 • #1#

Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 21/03/2024 • #13#20#30#

Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #23#

Remise en cause du droit du sol à Mayotte

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #19#21#22#

Hébergement par Amazon de données sensibles

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/03/2024 • #10#

Conséquences du séisme de juin 2023

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #10#14#

Nuit bleue en Corse

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #21#

Dispositif d'aides pour les auberges de jeunesse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#

Difficultés dans l'ostréiculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#14#

Favoriser l'accès à la lecture en braille

Question écrite • Culture • 01/02/2024 • #8#23#

Protéger la lettre de Robespierre adressée à Danton

Question écrite • Culture • 01/02/2024 • #8#

Pêche, mareyage français et ensemble de la filière menacés par les conditions de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#

Nouveau calcul du montant net social

Question écrite • Solidarités et familles • 28/12/2023 • #23#

Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

Stagiaire vie familiale et aide à domicile

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/06/2023 • #23#

Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimRenov' »

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #12#18#

Critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/03/2023 • #2#14#

Meublés de tourisme et parc locatif

Question au Gouvernement • Première ministre • 09/02/2023 • #18#

Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #1#21#

Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#17#

Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#30#

Hausse des cotisations de mutuelles

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #10#23#

Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #10#23#

Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/07/2022 • #11#30#

Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 07/07/2022 • #15#18#

Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 07/07/2022 • #23#30#

Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #10#13#

Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/05/2022 • #16#