Nadège Havet

Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 30/03/2023 • #5#6#11#23#

Traité sur la haute mer

Question au Gouvernement • Mer • 09/03/2023 • #14#

Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 02/03/2023 • #4#23#26#

Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023

Question écrite • Transition énergétique • 16/02/2023 • #12#31#

Application de l'article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/02/2023 • #2#

Devenir des mesures agro-environnementales et climatiques herbagères

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/02/2023 • #2#14#

Risque de contamination des huîtres au norovirus

Question écrite • Mer • 19/01/2023 • #2#14#23#

Report des concours du service de santé et de secours médical

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 12/01/2023 • #21#

Salaires impayés des assistantes maternelles

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/12/2022 • #15#23#30#

Conséquences d'un délestage électrique sur les activités conchylicoles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/12/2022 • #12#13#20#

Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Question écrite • Comptes publics • 15/12/2022 • #2#10#

Réduction des médicaments non utilisés

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#

Évolution du service postal prioritaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/11/2022 • #10#

Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/11/2022 • #2#10#

Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#12#14#23#26#

Développement de l'encadrement dans le cadre du Savoir Rouler à vélo

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 20/10/2022 • #11#27#

Protection du petit patrimoine protégé

Question écrite • Culture • 20/10/2022 • #8#18#

Simplification des démarches administratives pour les familles en deuil

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/10/2022 • #15#26#

Obtention de la carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 06/10/2022 • #9#

Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement public de coopération intercommunale d'un comité social territorial et d'un comité social économique

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#10#

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #26#30#

Situation financière des étudiants en kinésithérapie

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #14#

Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/07/2022 • #11#

Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #14#24#

Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/06/2022 • #11#30#

Enseignement des mathématiques au lycée

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/06/2022 • #11#

Protection des chemins ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/04/2022 • #3#6#

Renouvellement des passeports et des cartes d'identité

Question écrite • Intérieur • 31/03/2022 • #21#