Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy

Sénateurrice — Charente

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @bonnefoy_n

95.7%

participation aux scrutins
(845/883)

86

amendements déposés
(1er auteur)

19

amendements adoptés
(26.0% des traités)

105

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1852 éléments

Amendement COM-1 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

24/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-12 — Article 2 (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-9 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

17/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

09/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 424 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

07/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 148 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

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