Olivier Paccaud

Situation des urgences et permanence des soins

Question écrite • Solidarités et santé • 05/09/2019 • #6#10#23#

Implantation des Maisons France Services

Question orale sans débat • Premier ministre • 08/08/2019 • #3#6#23#

Ré-homologation des véhicules agricoles neufs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #2#14#29#

Droits à la retraite des enseignants

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2019 • #11#25#

Réforme du baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/05/2019 • #11#

Services publics en milieu rural

Question au Gouvernement • Intérieur • 17/05/2019 • #3#16#

Titres d'identité

Question orale sans débat • Intérieur • 09/05/2019 • #6#21#

Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel

Question écrite • Solidarités et santé • 02/05/2019 • #23#25#

Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2019 • #11#23#

Sous-préfecture de Clermont

Question orale sans débat • Intérieur • 04/04/2019 • #6#21#

Voitures-radars

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #21#29#

Effets du passage à 80 km/h

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #21#29#

Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #10#13#25#

Directeurs d'école

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 31/01/2019 • #11#

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Question écrite • Travail • 31/01/2019 • #23#30#

Fraude à la sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 24/01/2019 • #25#

Accession des enseignants au grade « hors classe »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/12/2018 • #11#16#

Taxis communaux de l'Oise

Question écrite • Action et comptes publics • 20/12/2018 • #20#

Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 13/12/2018 • #3#11#23#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #21#29#

Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/10/2018 • #2#10#30#

Reconnaissance par la France des services militaires rendus par les régiments de zouaves

Question écrite • Armées • 18/10/2018 • #4#

Sport français

Question écrite • Premier ministre • 04/10/2018 • #5#27#

Avenir du réseau des infirmiers libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #23#

Hausse du prix des carburants

Question écrite • Action et comptes publics • 27/09/2018 • #10#12#

Taxe halal

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #10#21#

Situation des retraités

Question écrite • Premier ministre • 13/09/2018 • #5#10#

Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/08/2018 • #1#21#31#

Détérioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires

Question écrite • Justice • 30/08/2018 • #17#

Financement des arrêts maladie de courte durée

Question écrite • Travail • 23/08/2018 • #13#30#