Sous-préfecture de Clermont

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien nécessaire de la sous-préfecture de Clermont. Nés en février 1800 sous Napoléon, l'arrondissement et la sous-préfecture de Clermont occupent une place géographique centrale dans le département de l'Oise. Au cœur d'un territoire administratif de 146 communes où alternent villages, bourgs structurants et villes moyennes, où l'activité économique est diverse (tous les secteurs sont représentés), et à proximité de l'aire d'influence francilienne, le sous-préfet de Clermont a une mission essentielle. Celles et ceux qui se sont succédé à ce poste ont toujours eu un travail considérable ; ils sont sollicités régulièrement par les élus locaux ou les acteurs économiques, ce qui justifie pleinement le maintien de cet échelon de souveraineté régalienne. Certes, en 1926, dans le cadre du plan Poincaré de rationalisation de la présence de l'État dans les territoires, Clermont fit partie des 106 sous-préfectures supprimées. Puis, en 1942, elle fut rétablie après protestation de la municipalité, par ailleurs aussi privée de son tribunal d'instance. Depuis, et même si l'activité importante du sous-préfet démontre son utilité, reviennent de temps à autre des rumeurs de suppression. Et, malgré les dénégations du préfet de l'Oise et de son secrétaire général, le non-remplacement de la sous-préfète partie de Clermont à la mi-décembre 2018, ne peut qu'inquiéter. Si, en cette période de difficultés économiques, une optimisation de la gestion des structures administratives de l'État et de leur architecture territoriale est évidemment souhaitable, celle-ci ne saurait se faire aux dépens de la qualité du service rendu aux habitants, notamment au cœur des espaces ruraux et dans les zones urbaines sensibles. Réorganisation ne doit en aucun cas rimer avec disparition, mais plutôt avec mutualisation et spécialisation. Aussi, au nom des habitants et des élus de l'arrondissement de Clermont, il tient à exprimer sa profonde préoccupation et sa volonté de voir maintenus la sous-préfecture et le sous-préfet, irremplaçables liens entre l'État et les territoires. L'égalité des droits passe aussi par un égal accès aux services de l'État. Il ne peut accepter qu'il y ait ainsi en France les citoyens des agglomérations, privilégiés en matière de « guichets d'État », et ceux des campagnes ou des petites villes, oubliés et négligés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement peut le rassurer au plus vite quant à la pérennité de la sous-préfecture de Clermont.