Olivier Rietmann

Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/06/2023 • #11#

Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

Question orale sans débat • Transformation et fonction publiques • 27/04/2023 • #16#25#

Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Comptes publics • 20/04/2023 • #5#6#

Réutilisation des eaux usées traitées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/04/2023 • #6#14#18#

Contrôles de la conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement collectif des immeubles en copropriété

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/04/2023 • #14#

Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/03/2023 • #11#

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Question écrite • Justice • 02/03/2023 • #17#24#

Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 23/02/2023 • #22#30#

Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

Question écrite • Transports • 29/12/2022 • #21#22#29#

Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes

Question écrite • Armées • 22/12/2022 • #4#9#

Convocation des conseils syndicaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/12/2022 • #6#

Centre pénitentiaire de Fresnes

Question écrite • Justice • 15/12/2022 • #17#

Apurement compte 1069

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #5#6#

Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 15/12/2022 • #22#23#

Décrets d'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/12/2022 • #2#

Conversion d'une voiture à l'éthanol et reprogrammation

Question écrite • Transports • 08/12/2022 • #12#29#

Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'inspection générale des affaires sociales

Question écrite • Santé et prévention • 08/12/2022 • #22#23#

Sous-utilisation des capacités du méthaniseur

Question écrite • Écologie • 01/12/2022 • #12#14#

Réalité du lien entre la pénurie de carburant et la hausse des prix à la pompe

Question écrite • Transports • 27/10/2022 • #10#29#

Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

Question orale sans débat • Santé et prévention • 20/10/2022 • #3#23#

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

Question écrite • Comptes publics • 20/10/2022 • #5#26#

Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et logement • 20/10/2022 • #3#18#

Régime des autorisations en radiologie interventionnelle

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #23#

Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #23#

Doctrine relative à l'éclairage public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/10/2022 • #6#14#

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/09/2022 • #21#23#29#

Sous-utilisation des capacités du méthaniseur

Question écrite • Écologie • 15/09/2022 • #12#14#

Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/09/2022 • #2#

Cadre juridique de l'utilisation de l'huile végétale

Question écrite • Écologie • 11/08/2022 • #12#14#

Différence de traitement dans la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 11/08/2022 • #16#20#30#