Patrice Joly · Sénateur de la Nièvre
Bilan de mandat de Patrice Joly.
Ce que Patrice Joly a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Patrice Joly siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.
Les votes
Le vote de Patrice Joly a été enregistré dans 872 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 95.9 %.
Sur les 779 scrutins où Patrice Joly a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.4 % du temps (5 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Patrice Joly | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 47 | 64 | 197e / 348 |
| Amendements adoptés | 3 | 12 | 242e / 348 |
| Rapports signés | 5 | 3.5 | 128e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 98 | 23.5 | 38e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 95.9 % | 96.4 % | 243e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Patrice Joly a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 01/10/2026 | Question écrite | Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026 | En attente |
| 01/10/2026 | Question écrite | Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels | En attente |
| 24/09/2026 | Question écrite | Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales | En attente |
| 30/07/2026 | Question écrite | Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements | En attente |
| 30/07/2026 | Question écrite | Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI | En attente |
| 02/07/2026 | Question écrite | Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux | En attente |
| 18/06/2026 | Question écrite | Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie | En attente |
| 07/05/2026 | Question orale sans débat | Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine | Obtenue |
| 07/05/2026 | Question écrite | Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement | Obtenue |
| 09/04/2026 | Question écrite | Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois | Obtenue |
| 12/03/2026 | Question orale sans débat | Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien | En attente |
| 12/03/2026 | Question écrite | Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales | Obtenue |
| 26/02/2026 | Question écrite | Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe | Obtenue |
| 26/02/2026 | Question orale sans débat | Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale | En attente |
| 19/02/2026 | Question écrite | Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 188 |
| Réunions de commission | 187 |
| Groupes d'amitié | 26 |
| Délégations et offices | 19 |
| Missions d'information | 9 |
| Autres instances | 5 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Patrice Joly ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Patrice Joly en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.