Patrick Chaize

Absence de droit de rétractation en foire et salon

Question écrite • Économie et finances • 16/05/2019 • #10#20#

Insuffisance des moyens dans les collèges

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2019 • #11#

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

Question orale sans débat • Justice • 04/04/2019 • #3#17#

Organisation de la santé animale

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/03/2019 • #2#23#

Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/03/2019 • #6#10#

Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/02/2019 • #10#12#

Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #3#19#24#

Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/01/2019 • #18#

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Question écrite • Intérieur • 31/01/2019 • #6#14#18#

Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

Question écrite • Numérique • 17/01/2019 • #17#24#

Réglementation applicable aux moulins

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 10/01/2019 • #12#14#

Importance de la ligne ferroviaire des Dombes

Question écrite • Transports • 10/01/2019 • #3#29#

Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/01/2019 • #18#

Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/12/2018 • #6#10#

Valorisation des retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/11/2018 • #2#23#25#

Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 15/11/2018 • #11#23#

Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique

Question écrite • Solidarités et santé • 08/11/2018 • #23#

Augmentation inquiétante de la consommation de psychostimulants chez l'enfant et l'adolescent

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #23#

Réglementation applicable aux moulins

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/09/2018 • #12#14#

Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo

Question écrite • Culture • 20/09/2018 • #8#21#

Accompagnement des personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #23#

Garanties d'emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux

Question écrite • Économie et finances • 20/09/2018 • #6#18#

Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires • 09/08/2018 • #18#

Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse

Question orale sans débat • Transports • 09/08/2018 • #21#29#

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 09/08/2018 • #10#18#

Importance de la ligne ferroviaire des Dombes

Question écrite • Transports • 02/08/2018 • #3#29#

Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley

Question orale sans débat • Transports • 02/08/2018 • #3#29#

Prise en charge des prothèses capillaires

Question écrite • Solidarités et santé • 19/07/2018 • #23#

Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/07/2018 • #18#

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie et finances • 12/07/2018 • #10#