Patrick Chaize

Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 10/10/2019 • #12#13#14#

Absence de droit de rétractation en foire et salon

Question écrite • Économie et finances • 10/10/2019 • #10#20#

Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/10/2019 • #6#14#

Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux

Question écrite • Ville et logement • 03/10/2019 • #18#

Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 03/10/2019 • #23#

Conditions de résiliation des contrats de complémentaire santé

Question écrite • Justice • 19/09/2019 • #17#23#

Précarité des personnels encadrant les enfants en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 19/09/2019 • #11#23#26#

Incohérence des politiques d'urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/09/2019 • #3#6#20#

Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/08/2019 • #2#6#10#13#24#

Réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/08/2019 • #2#6#10#

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#14#

Devenir du réseau national de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 01/08/2019 • #4#

Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 25/07/2019 • #6#11#

Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales

Question écrite • Action et comptes publics • 25/07/2019 • #10#20#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #30#

Situation inquiétante de l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/07/2019 • #2#6#14#

Reconnaissance de la maladie de Lyme

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #23#25#

Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 04/07/2019 • #24#

Effets de la dématérialisation des services publics

Question écrite • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 04/07/2019 • #21#

Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/07/2019 • #11#

Financement des missions locales

Question écrite • Travail • 27/06/2019 • #5#30#

Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#14#

Enjeux liés au site des Brotteaux

Question orale sans débat • Intérieur • 27/06/2019 • #14#21#

Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #12#13#14#

Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 13/06/2019 • #10#20#

Plan France très haut débit

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/06/2019 • #3#14#

Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Intérieur • 06/06/2019 • #22#23#

Démographie médicale dans l'Ain

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 30/05/2019 • #3#23#

Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/05/2019 • #3#19#24#

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Question écrite • Intérieur • 16/05/2019 • #6#14#18#