SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-276 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-271 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-270 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-269 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-275 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-468 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-469 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-471 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-479 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-274 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-273 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-272 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-309 — Article 3 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-477 — Article 3 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-307 — Article 3 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-305 — Article 3 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires