Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(854/889)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 5 quinquies A (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 5 quinquies (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 6 ter (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 2 quater (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable
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