SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 16 — Article 1er bis A (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
39 — Intervention des cabinets privés
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
39 — Intervention des cabinets privés
Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)
39 — Intervention des cabinets privés
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
39 — Intervention des cabinets privés
Amendement COM-56 — Article 2 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-49 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-50 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-53 — Article 2 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-54 — Article 5 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-52 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-51 — Article 5 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-60 — Article 2 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-59 — Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-58 — Article 2 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-42 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-43 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-55 — Article 5 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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