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Patrick Kanner Aucun
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • Aucun · Nouveaux Sénateurs
  • commission des lois
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 252 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 218 — Article 1er (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 1er A (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 1er A (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 214 — Article 1er (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 2 bis (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 213 — Article 1er (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 237 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 250 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 207 — Article 1er A (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 222 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 1er (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 245 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 205 — Article 1er A (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 242 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire

13/04/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire

13/04/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire

13/04/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-79 — Rapport annexé (cosignataire)

404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire

13/04/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 2 (cosignataire)

404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire

13/04/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)

404 — PJL de programmation relatif au développement solidaire

13/04/2021 • Commission

Adopté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

12/04/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

12/04/2021 • Séance publique

Irrecevable
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