SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 585 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 593 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 571 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 605 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 563 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 586 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 643 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 609 — Article 59 bis I (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 594 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 584 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 580 — Article 40 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 595 — Article 54 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 579 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 550 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 546 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 553 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 544 — Article 6 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 551 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 555 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 554 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 552 — Article 12 quinquies A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 540 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 541 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 542 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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