Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.0%

participation aux scrutins
(848/883)

47

amendements déposés
(1er auteur)

8

amendements adoptés
(18.2% des traités)

51

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4021 éléments

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 5 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 10 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 11 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 6 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 5 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 10 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-21 — Article 5 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 5 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 9 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 8 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 12 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 7 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 13 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Adopté

← Précédent Page 64 / 135 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires