Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(848/883)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
51
questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article 3 bis C (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

18/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

18/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 bis A (Supprimé) (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

18/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

713 — Accès aux soins

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 1er ter (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 3 octies (Supprimé) (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 3 octies (Supprimé) (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

713 — Accès aux soins

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

713 — Accès aux soins

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

713 — Accès aux soins

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

713 — Accès aux soins

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 2 sexies B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 123 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 sexies A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

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