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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 53 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

01/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 22 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 8 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 21 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 19 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

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