Paul Toussaint Parigi

Paul Toussaint Parigi

Sénateur — Haute-Corse

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
92.4%
participation aux scrutins
(816/883)
129
amendements déposés
(1er auteur)
17
amendements adoptés
(14.5% des traités)
1
questions
au Gouvernement

Amendement 68 — Article 10 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 10 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 9 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 14 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 10 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 8 bis (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 12 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 13 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 7 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 3

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

06/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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