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P Les Républicains
Sénateur — Manche

Philippe Bas

  • Les Républicains
  • commission des lois
99.0% participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 416 scrutins où il pouvait voter)
26 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(63.2% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement COM-13 — Article 3 (nouveau)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 2

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 2

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 4 (nouveau)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er bis (nouveau)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 2

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 2

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er ter (nouveau)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er quinquies (nouveau)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er quater (nouveau)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 2

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er ter A (nouveau)

5 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 256 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1044 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1036 — Article 6 quater (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 258 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 259 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1046 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1045 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1043 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1042 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1041 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1040 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1039 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1038 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1037 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 569 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 733 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

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