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P Les Républicains
Sénateur — Manche

Philippe Bas

  • Les Républicains
  • commission des lois
99.0% participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 416 scrutins où il pouvait voter)
26 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(63.2% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement 738 — Article 2 septies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 736 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 516 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1

578 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

01/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5

578 — Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

01/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 3

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 4

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er bis

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 1er

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

21/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 2

473 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

15/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Intitulé du projet de loi organique

473 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

15/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 1er

473 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

15/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er

473 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

15/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 5 (nouveau)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 3

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 5 (nouveau)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 2

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 2

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er A (nouveau)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 1er

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er bis (nouveau)

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

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