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P Les Républicains
Sénateur — Manche

Philippe Bas

  • Les Républicains
  • commission des lois
99.0% participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 416 scrutins où il pouvait voter)
26 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(63.2% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 9

518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-22 — Article 3

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

30/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 8

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 4

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 4

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 9

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 6

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 6

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 6

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-9 — Article 6

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 7

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 7

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 8

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 10

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 8

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 9

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 8

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 8

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 9

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 9

364 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 202 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 198 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 196 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

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