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P Les Républicains
Sénateur — Manche

Philippe Bas

  • Les Républicains
  • commission des lois
99.0% participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 416 scrutins où il pouvait voter)
26 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(63.2% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement 109 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-50 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-117 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 2

288 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

13/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 5

288 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

13/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-9 — Article 5

152 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

05/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2

152 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

05/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 3

152 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

05/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

152 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

05/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-7 — Article 5

152 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

05/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 2

152 — Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

05/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-15 — Article 45 (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement I-8 — Article 19 (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 28 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 17 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 17 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-186 — Article 45 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

11/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-586 — Article 46 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

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