Philippe Bonnecarrère

Prise en charge des coûts de dégradation sur les voiries forestières

Question écrite • Action et comptes publics • 29/03/2018 • #6#

Suivi des dossiers de l'agence nationale des titres sécurisés

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #21#

Situation de blocage de l'université Jean-Jaurès

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 22/03/2018 • #11#30#

Place et perspectives du salariat agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#30#

Difficultés rencontrées pour l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

Question écrite • Action et comptes publics • 08/03/2018 • #1#

Affectation des subventions publiques d'investissement des coopératives d'utilisation du matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/03/2018 • #2#10#

Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu

Question écrite • Action et comptes publics • 22/02/2018 • #10#

Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires

Question écrite • Action et comptes publics • 25/01/2018 • #10#13#

Conséquences économiques de la pyrale du buis sur les élevages ovins

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/12/2017 • #2#14#

Préjudice causé aux agriculteurs retraités

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/12/2017 • #2#25#

Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée

Question écrite • Action et comptes publics • 07/12/2017 • #16#25#

Attribution de la médaille militaire

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 23/11/2017 • #4#

Fiscalité liée à l'énergie éolienne

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/11/2017 • #10#12#14#

Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Intérieur • 16/11/2017 • #6#11#

Harmonisation fiscale européenne

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/11/2017 • #10#31#

Bonifications de campagne double entre les combattants des différents conflits

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 09/11/2017 • #4#

Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Question écrite • Action et comptes publics • 02/11/2017 • #10#14#

Accompagnement des établissements agricoles privés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/10/2017 • #2#11#