Philippe Bonnecarrère

Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées

Question écrite • Travail • 14/03/2019 • #23#30#

Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé

Question écrite • Personnes handicapées • 28/02/2019 • #15#23#

Dates réglementaires des soldes

Question écrite • Économie et finances • 21/02/2019 • #10#20#

Paiement des aides de la politique agricole commune

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 31/01/2019 • #2#

Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap

Question écrite • Travail • 20/12/2018 • #23#

Enseignement des langues régionales dans les réformes du baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/12/2018 • #11#

Structures d'accompagnement permettant la formation de personnes non issues du monde agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/11/2018 • #2#

Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 15/11/2018 • #4#10#

Réglementation de l'assistance électrique sur les cycles de type tandem et assimilés

Question écrite • Transports • 15/11/2018 • #29#

Sanctions américaines contre l'Iran

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 09/11/2018 • #1#

Mise à disposition des données pour la sécurité des vols des pilotes d'aviation de loisir

Question écrite • Transports • 01/11/2018 • #21#29#

Maintien d'une présence départementale de l'office national des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 01/11/2018 • #4#

Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 01/11/2018 • #4#10#

Création de grade permettant la révision de la pension des adjoints d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/10/2018 • #11#16#

Modalités de détournement du droit de préemption urbain

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/10/2018 • #6#18#

Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #23#

Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

Question écrite • Affaires européennes • 06/09/2018 • #16#31#

Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

Question écrite • Affaires européennes • 06/09/2018 • #16#31#

Contrôle des données des détenteurs de jets privés

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #21#29#31#

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

Question orale sans débat • Intérieur • 02/08/2018 • #6#

Consultation des salariés du secteur de l'aide à domicile pour le plan grand âge et autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 26/07/2018 • #23#30#

Dérogations pour les espèces protégées

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/07/2018 • #12#14#

Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/07/2018 • #6#14#

Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie pour la période 2019-2022

Question écrite • Action et comptes publics • 21/06/2018 • #10#20#

Transparence à l'égard des collectivités

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#

Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #10#

Conducteurs sans permis et sans assurance

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#29#

Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 26/04/2018 • #15#23#

Enseignement des langues anciennes

Question écrite • Éducation nationale • 19/04/2018 • #11#

Parlement européen et changement d'heure

Question écrite • Affaires européennes • 12/04/2018 • #12#14#22#31#