Philippe Bonnecarrère

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/08/2020 • #6#10#

Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement

Question écrite • Transition écologique • 27/08/2020 • #14#

Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest

Question écrite • Transition écologique • 06/08/2020 • #12#14#

Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/07/2020 • #6#10#

Champ d'application du dispositif national destiné à la mise en place des zones de non-traitement

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/07/2020 • #2#14#

Emploi des jeunes

Question écrite • Économie et finances • 25/06/2020 • #23#

Urgence et conditions du plan de relance économique

Question au Gouvernement • Économie et finances • 25/06/2020 • #5#10#

Évolution de l'enseignement agricole public et mesures de rentrée

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/06/2020 • #2#11#

Étendue du plan de soutien au secteur aéronautique

Question écrite • Économie et finances • 25/06/2020 • #10#23#

Prise en charge financière de la protection fonctionnelle des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/06/2020 • #6#

Plan de relance culturel concernant les radios indépendantes

Question écrite • Culture • 25/06/2020 • #8#

Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

Question écrite • Économie et finances • 18/06/2020 • #6#10#13#20#

Avenir du dispositif « sport-santé-culture-civisme »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/06/2020 • #11#23#

Impact du décret du 29 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales sur la presse hebdomadaire

Question écrite • Culture • 28/05/2020 • #8#

Situation préoccupante des coopératives vitivinicoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/05/2020 • #2#10#13#

Situation des viticulteurs indépendants durant la crise Covid-19

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/05/2020 • #2#23#

Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 30/04/2020 • #23#

Cérémonies commémoratives du 14 juillet

Question écrite • Intérieur • 23/04/2020 • #22#23#

Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2020 • #6#10#23#

Portée de la reconnaissance du caractère de catastrophe naturelle de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#23#

Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#23#

Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#23#

Réglementation funéraire en matière de transfert de cercueils au sein de cimetières atteints par les termites

Question écrite • Intérieur • 12/03/2020 • #21#

Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 12/03/2020 • #11#25#

Mise en place du dispositif de procès-verbal électronique

Question écrite • Justice • 13/02/2020 • #17#

Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour

Question écrite • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 30/01/2020 • #10#

Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

Question écrite • Économie et finances • 30/01/2020 • #23#

Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Question écrite • Culture • 23/01/2020 • #8#

Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 09/01/2020 • #1#

Programme de revitalisation des centres de petites villes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/12/2019 • #3#6#