Philippe Bonnecarrère

Soutien de l'État au stockage de l'eau

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/12/2019 • #14#

Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 05/12/2019 • #10#23#

Réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/12/2019 • #2#12#

Droits spécifiques du régime minier

Question écrite • Solidarités et santé • 28/11/2019 • #10#25#

Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question orale sans débat • Travail • 31/10/2019 • #10#30#

Modalités d'attribution de la médaille militaire à la troisième génération du feu

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 24/10/2019 • #9#

Moyens juridiques pour endiguer la propagation de flavescence dorée sur les propriétés privées abandonnées

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/10/2019 • #2#14#

Calendrier de la réforme du code minier

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/10/2019 • #10#

Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées

Question écrite • Action et comptes publics • 12/09/2019 • #10#16#

Activité principale des centres d'appels

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 05/09/2019 • #10#13#26#

Facilitation de la mise en place des retenues collinaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#

Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi

Question écrite • Travail • 25/07/2019 • #10#23#30#

Conditions requises à la signature du contrat d'objectifs avec les chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/07/2019 • #2#

Stockage du carbone et réduction des gaz à effet de serre des céréales

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/07/2019 • #2#14#

Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Travail • 18/07/2019 • #13#25#30#

Suppression de l'aide unique aux employeurs pour l'enseignement d'un apprenti dans l'enseignement supérieur

Question écrite • Travail • 27/06/2019 • #10#30#

Financement des centres de formation d'apprentis pour la période de transition 2019-2020

Question écrite • Travail • 06/06/2019 • #10#30#

Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/06/2019 • #12#

Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019

Question écrite • Solidarités et santé • 06/06/2019 • #10#23#

Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 06/06/2019 • #6#10#20#

Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/05/2019 • #3#10#

Domiciliation des sans domicile fixe

Question écrite • Solidarités et santé • 09/05/2019 • #23#

Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 09/05/2019 • #4#29#

Consultation dans le cadre de la prise de décision européenne

Question écrite • Affaires européennes • 18/04/2019 • #26#31#

Évaluation et pérennisation des maisons de naissance

Question écrite • Solidarités et santé • 11/04/2019 • #23#

Régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 04/04/2019 • #9#

Encadrement juridique des fouilles en prison

Question écrite • Justice • 28/03/2019 • #17#

Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #10#23#

Fonds de formation attribués aux artisans

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 21/03/2019 • #10#20#23#30#

Contrat de location du bail mobilité

Question écrite • Action et comptes publics • 21/03/2019 • #10#18#