Philippe Bonnecarrère

Responsabilité des directeurs et directrices d'école

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/04/2021 • #11#

Contribution à l'audiovisuel public des cafés, restaurants et des loisirs nocturnes

Question écrite • Comptes publics • 25/03/2021 • #10#23#

Accès aux archives en Algérie

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 18/03/2021 • #8#

Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/03/2021 • #16#25#

Application du nutriscore sur tous les produits alimentaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/03/2021 • #2#

Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Question écrite • Justice • 18/02/2021 • #17#

Compensations des autorisations spéciales d'absence

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #6#23#

Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #21#22#

Application du décret du 30 décembre 2019

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #17#22#

Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 18/02/2021 • #11#15#

Prise en charge de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 18/02/2021 • #6#11#23#

Moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural

Question au Gouvernement • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/02/2021 • #11#

Mesures fiscales impactant les économies d'eau

Question écrite • Transition écologique • 04/02/2021 • #6#10#

Application effective de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/01/2021 • #2#

Reconnaissance de l'utilisation de produits français par notre restauration

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/01/2021 • #2#

Mise en œuvre du plan pollinisateurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/01/2021 • #2#14#

Maintien de l'aide couplée ovine

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 24/12/2020 • #2#31#

Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

Question orale sans débat • Transition écologique • 26/11/2020 • #2#14#18#

Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation

Question écrite • Transition écologique • 12/11/2020 • #12#14#

Médaille de la défense nationale avec agrafe « essai nucléaire »

Question écrite • Armées • 12/11/2020 • #4#

Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays

Question écrite • Affaires européennes • 12/11/2020 • #3#31#

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Question écrite • Justice • 12/11/2020 • #6#17#21#

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/10/2020 • #2#25#

Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/10/2020 • #2#10#29#

Respect de l'égalité entre les territoires en matière de mobilité

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/10/2020 • #3#29#

Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #10#23#

Projet de procédure électorale dématérialisée

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#22#

Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection

Question écrite • Transition écologique • 08/10/2020 • #14#29#

Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local

Question écrite • Transports • 03/09/2020 • #6#18#

Reconnaissance de la profession des sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 03/09/2020 • #23#