Philippe Mouiller

Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Comptes publics • 13/07/2023 • #5#6#

Conséquences du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/06/2023 • #14#

Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/06/2023 • #25#

Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »

Question écrite • Ville et logement • 15/06/2023 • #18#

Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

Question écrite • Ville et logement • 15/06/2023 • #10#18#

Prise en compte de la crise du logement

Question écrite • Ville et logement • 25/05/2023 • #10#18#26#

Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 25/05/2023 • #23#

Politique du handicap

Question au Gouvernement • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 04/05/2023 • #23#

Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

Question orale sans débat • Santé et prévention • 27/04/2023 • #23#25#

Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 27/04/2023 • #23#

Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 06/04/2023 • #23#25#

Réingénierie et universitarisation de la formation initiale d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste

Question écrite • Santé et prévention • 30/03/2023 • #11#23#

Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/03/2023 • #23#30#

Mesures en faveur des acteurs de la filière avicole touchés par une deuxième vague de la grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/02/2023 • #2#

Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité

Question orale sans débat • Transition énergétique • 02/02/2023 • #12#

Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 02/02/2023 • #23#25#29#

Situation des assistantes maternelles

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 26/01/2023 • #15#30#

Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Comptes publics • 26/01/2023 • #5#6#

Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique

Question écrite • Santé et prévention • 26/01/2023 • #23#25#29#

Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

Question orale sans débat • Santé et prévention • 19/01/2023 • #23#25#

Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

Question orale sans débat • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 29/12/2022 • #23#25#

Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/11/2022 • #2#14#

Manifestation illégale de Sainte-Soline

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 03/11/2022 • #21#

Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques

Question écrite • Culture • 03/11/2022 • #3#6#18#

Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule

Question écrite • Transition énergétique • 28/07/2022 • #18#

Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#29#

Prime aux assistantes maternelles en charge d'enfant en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 28/07/2022 • #15#23#30#

Situation des étudiants en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 28/07/2022 • #11#23#26#

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#25#29#

Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active

Question écrite • Personnes handicapées • 28/07/2022 • #15#23#26#