Pierre-Alain Roiron

Pierre-Alain Roiron

Sénateur — Indre-et-Loire

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(848/883)
73
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(25.0% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement I-2149 — Article 16 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2155 — Article 24 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-2177 — Article 28 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2138 — Article 15 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2137 — Article 15 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2143 — Article 5 octies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2097 — Article 5 sexdecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2148 — Article 16 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2176 — Article 28 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement I-2064 — Article 3 sexdecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement I-2093 — Article 5 sexvicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2131 — Article 6 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1187 — Article 11 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 481 — Article 26 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable
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