Pierre Charon
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
(1219 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-6 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-5 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-167 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-166 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-163 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-165 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-164 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-168 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-203 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-201 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-200 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-199 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-198 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-197 — Article 5 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 223 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 222 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 357 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 176 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 356 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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