Robert del Picchia

Dématérialisation des certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 17/10/2019 • #10#25#

Taux moyen et justificatifs

Question écrite • Action et comptes publics • 17/10/2019 • #10#

Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/10/2019 • #10#25#

Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

Question écrite • Économie et finances • 11/07/2019 • #10#13#

Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/04/2019 • #1#23#

Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/02/2019 • #1#22#31#

Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France

Question écrite • Justice • 21/06/2018 • #1#17#

Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

Question écrite • Action et comptes publics • 21/06/2018 • #17#23#25#

Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 21/06/2018 • #23#

Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française

Question écrite • Justice • 21/06/2018 • #22#

Blocage d'universités et étudiants Erasmus

Question écrite • Éducation nationale • 07/06/2018 • #11#

Numéro d'identifiant pour les élèves d'un établissement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 07/06/2018 • #1#11#

Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/05/2018 • #1#21#

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

Question écrite • Action et comptes publics • 12/04/2018 • #25#

Résidence unique en France et taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 02/11/2017 • #1#10#18#