Robert del Picchia
- Les Républicains
(730 votes exprimés sur 740 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Passe sanitaire et exigence d'une pièce d'identité en cours de validité
Reconnaissance des certificats de rétablissement pour le passe sanitaire
Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France
Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux
Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France
Liste des pays où le virus circule activement
Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires
Annulation des épreuves de spécialité du baccalauréat et disparités de notation pour les établissements français à l'étranger
Vaccination en France des Français de l'étranger
Montant de l'enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021
Attestation d'existence par visioconférence pour les Français de l'étranger
Organisation des journées de défense et de citoyenneté à l'étranger
Remboursement des frais de la campagne 2020
Octroi de visas pour les étudiants français aux États-Unis
Candidats libres et épreuves du bac en septembre
Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires
Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros
Mise en œuvre du plan de soutien en association avec les conseillers consulaires
Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine
Stagnation des taux de chancellerie
Crise migratoire en Turquie
Traduction des formulaires de certificats de vie
Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger
Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques
Consul général de France à Los Angeles
Info-retraite et France connect
Convergence et justice fiscale
Bonne information fiscale
Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros
Moratoire ou « décalage technique d'application »
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