Roland Courteau

Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales

Question écrite • Économie et finances • 06/02/2020 • #10#

Droit aux vacances pour tous

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #26#

Coupes budgétaires sur les soins palliatifs dans l'Aude

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #23#

Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation

Question écrite • Économie et finances • 06/02/2020 • #10#13#

Respect de la sensibilité des animaux d'élevage en matière de transport, d'élevage et d'abattage

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/01/2020 • #14#

Médecins et infirmiers scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/01/2020 • #23#

Karaté et jeux olympiques

Question écrite • Sports • 23/01/2020 • #27#

Financement de l'hébergement d'urgence

Question écrite • Ville et logement • 16/01/2020 • #18#23#

Dépassements répétés de la France de la valeur limite pour le dioxyde d'azote

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #14#

Inégalités dans le système scolaire français

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/12/2019 • #11#

Avis de résiliation d'assurance après catastrophes naturelles

Question écrite • Économie et finances • 12/12/2019 • #10#14#

Crédits pour la connaissance et la prise en charge des patients souffrant de la borréliose de Lyme

Question écrite • Solidarités et santé • 12/12/2019 • #23#

Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/12/2019 • #10#14#

Démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie et finances • 12/12/2019 • #10#

Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre

Question écrite • Armées • 12/12/2019 • #4#29#

Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #23#

Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance

Question écrite • Action et comptes publics • 14/11/2019 • #16#25#

Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier

Question orale sans débat • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 07/11/2019 • #29#

Stockage des déchets du site de Nartau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 31/10/2019 • #14#

Pauvreté et inégalités sociales

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 31/10/2019 • #10#23#26#

Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/10/2019 • #2#10#

Violences faites aux femmes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 10/10/2019 • #15#23#

Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 03/10/2019 • #11#23#

Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

Question écrite • Justice • 03/10/2019 • #15#17#

Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/10/2019 • #2#23#30#

Prise en charge des jeunes majeurs fragiles

Question écrite • Solidarités et santé • 03/10/2019 • #15#23#

Arsenic dans la vallée de l'Orbiel

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 05/09/2019 • #14#23#

Délais de rétraction sur les foires et salons

Question écrite • Économie et finances • 22/08/2019 • #10#

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 22/08/2019 • #23#30#

Objectif de recyclage de 100 % des plastiques avant 2025

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/08/2019 • #14#